L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL À LA LUMIÈRE DES NOUVELLES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 23-02 DU 25 AVRIL 2023
Objectifs de formation
●Permettre aux participants de comprendre les changements qui ont affecté la loi relative à l'exercice du droit syndical.
●Identifier et comprendre les différents organes et représentants syndicaux présents au sein d'une entreprise.
●Distinguer les rôles et les responsabilités de chaque organe et représentant syndical, notamment la section syndicale, le conseil syndical, le représentantsyndical habilité, et les représentants des travailleurs élus directement.
●Comprendre la notion de représentativité syndicale au sein d'une entreprise.
●Savoir justifier la représentativité syndicale et en apprécier l'étendue et
l'importance.
●Maîtriser les droits et prérogatives découlant de la reconnaissance de cette représentativité. Distinguer les rôles respectifs de l'inspection du travail et de la juridiction compétente dans la protection des droits syndicaux.
●Sécuriser les pratiques de gestion vis-à-vis des prescriptions de la législation du travail.
